Tout connaitre sur l'assurance dommages-ouvrage en plâtrerie

Découvrez dans notre article sur les assurances, celle des dommages-ouvrage en plâtrerie
Tout comme l’assurance décennale, cette assurance est doté de plusieurs caractéristiques qui ont été adapté à plusieurs situations selon les plâtriers qui voudront y souscrire, où plutôt qui devront y souscrire avant de se lancer. Cette assurance est depuis 1978 devenu obligatoire tant concernant les dommages par la création que pour la responsabilité des constructeurs qui ont officié sur l’ouvrage. Une assurance qui a pour but premier de garantir, par l’entreprise, un parfait achèvement (Qui se fera un an après la réception des travaux, une garantie de bon fonctionnement qui se fera deux ans après. Et aussi une garantie décennale.

A qui s’adresse cette assurance ?

Le contrat dommage ouvrages s’adresse plus particulièrement a celui que l’on appel le maitre d’ouvrage et qui est devenu obligatoire pour pouvoir garantir le financement des travaux éventuels de réparations des désordres qui sont couvert par l’assurance décennale qui est elle aussi obligatoire. Une période de 10 ans sera couverte pour les propriétaires successifs. La souscription doit se faire uniquement par le maitre d’ouvrage lui-même, qui a entrepris de construire ou alors celui qui fera exécuter les travaux sur un bâtiment déjà existant.

Les contrats existant font tout en œuvre pour permettre au maitre d’œuvre de s’assurer sur un grand nombre de possibilités comme les maisons individuelles, les immeubles d’habitation, ainsi que les villas de prestige. Une assurance qui doit bien sure être souscrite avant la déclaration d’ouverture de chantier que l’on appel aussi DOC. Le but est de faire en sorte d’assurer une réparation rapide dans le cas ou l’immeuble se voit affecté par d’éventuels dommage dont sont responsable les entrepreneurs.

Le texte de loi s’appliquera aux ouvrages de bâtiment lorsque leur solidité ou leur conformité de mise en application sera compromise, et également aux éléments d’équipements. Ainsi la jurisprudence fait en sorte de pouvoir vérifier la conformité des faits et des travaux effectués ou pas. Par travaux nous voulons bien sure parler des constructions neuves ainsi que des adjonctions, surélévations et tout travaux qui seront susceptibles d’engager la responsabilité qui a été étudier auparavant appelé décennale. La jurisprudence s’étend pour les travaux de bâtiment comme la peinture, la plâtrerie ou encore un élément indispensable qu’est l’électricité.

Combien ca coute ?

Pour une assurance dommage ouvrage, comme pour une assurance décennale ou autre, les prix sont établis en fonction de la société d’assurance et peuvent varier du tout au tout entre deux organismes. Il faudra évidemment faire jouer la concurrence si vous le pouvez afin de bénéficier peut-être d’un meilleur prix sur votre assurance mensuelle.

Processus d’indemnisation

Un processus très réglementé et très précis et correspondant a chaque situation. En effet après la déclaration du sinistre qui doit se faire dans les 60 jours tout en faisant appel a un expert qui va notifier son offre d’indemnisation après 90 jours, sans oublier les 15 jours pour régler l’indemnité. Un expert qui devra bien sure déposer un rapport préliminaire d’expertise qui va lui déboucher sur le principe d’une application des garanties. Ou il peut aussi conclure à l’absence des garanties. Et enfin donner son rapport définitif.

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